La société Autre Regard, propose plusieurs types de services via son site internet.
La société Autre Regard a notamment pour activité la création de livres photo personnalisés auprès du particulier.
La société Autre Regard a également pour activité la prestation d’un clown thérapeutique destinée principalement aux personnes âgée.
Lieux d’intervention : Ehpad, Hôpitaux, Maison de repos.
Les conditions ci-dessous ont pour objet de définir les droits et les obligations suivant les activités d’Autre Regard.
Conditions Générales de Vente (applicables à la vente de produit)
Article 1 : Devis
Toute demande de prestation est précédée de l’élaboration d’un devis gratuit et sans engagement. S’il est accepté, le devis devra m’être retourné daté et signé avant tout début de prestation.
La signature du devis avec la mention « bon pour accord » confirme et valide automatiquement l’acceptation de la proposition de prestation par le client, ainsi que l’acceptation sans réserves des présentes conditions de vente. La durée de validité d’un devis est d’un mois, à partir de la date d’émission.
Le devis fait mention des différentes conditions de réalisation de la prestation, définies au préalable avec le client : nom et coordonnées du prestataire, nom et coordonnées du client, description de la prestation, délai de livraison, tarif, conditions de règlement…
Article 2 : Commande et règlement
La signature du devis par le client, accompagnée de la mention « bon pour accord », fait office de bon de commande et vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. 30% de la prestation est à régler au moment de la commande. Règlement du solde à la livraison.
Les conditions de paiement des prestations s’étalant dans la durée seront étudiées au cas par cas et feront l’objet d’un accord préalable entre le prestataire et le client. Elles figureront dans le devis. Selon la nature des travaux, le paiement pourra être fractionné et nécessitera alors un ou plusieurs acomptes.
Des pénalités de 10% par mois de retard sont exigibles sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaires. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la réception de la facture.
Les prestations sont réglables par chèque (à l’ordre de Véronique HERVE), espèces ou par virement bancaire.
Dans l’hypothèse où les conditions de paiement ne seraient pas respectées ou seraient refusées, je me réserve le droit d’annuler une commande.
Les tarifs sont donnés en euros, les paiements doivent donc être réglés en euros.
Une facture sera remise en même temps que la livraison du travail terminé ou de la prestation réalisée.
Chaque commande est confirmée par le prestataire par mail ou par courrier. Y figure la date de début de prestation.
Article 3 : Délais de livraison
Le délai d’exécution d’une prestation prend effet à compter de la réception du devis signé et du premier acompte.
Le délai de réalisation des prestations est défini au cas par cas, selon la nature des demandes et selon mes disponibilités, et figure sur le devis signé en amont de la réalisation.
Sauf cas de force majeure (maladie, problème familial, problème informatique…), les travaux sont remis selon les modalités validées par le devis. En cas de report de livraison, le client sera averti dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être exigé.
Je décline toute responsabilité en cas de retard ou de problème de livraison dus aux services de la Poste.
Article 4 : Modalités de livraison
A l’issue de la prestation, les documents sont remis en main propre ou par courrier, selon les modalités définies au préalable avec le client et figurant sur le devis.
Dans le cas d’expédition par voie postale, les frais de port seront facturés en sus.
Les informations fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci. Je ne pourrais être tenue responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur de libellé dans les coordonnées du client.
Les expéditions de documents par voie postale se font sous la responsabilité du client. Je ne pourrais être tenue responsable de la non réception, ou de la réception partielle des documents.
Article 5 : Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans justification, et en fonction de la nature des prestations demandées. Ils ne sont en aucun cas contractuels.
Les tarifs appliqués aux commandes sont ceux validés préalablement par le devis, à la date d’acceptation de celui-ci.
Les tarifs des prestations sont établis en franchise de T.V.A (article 293 B du Code Général des Impôts).
Tout déplacement au-delà de Saint-Nazaire est facturé en sus au tarif de 0,40€/km.
Article 6 : Facture
Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture exprimée en euros. La TVA est non-applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts.
Chaque facture fait mention de la nature de la prestation, des noms et coordonnées du prestataire, des noms et coordonnées du client, et du tarif appliqué.
Article 7 : Responsabilités des deux parties
Le client assume l’entière responsabilité des données et informations fournies dans le cadre de la réalisation des travaux, et de leur véracité. Je ne pourrais être tenue responsable en cas d’omission d’informations, d’informations erronées ou d’informations mensongères.
Le client s’engage à fournir toutes les données nécessaires à la bonne réalisation des travaux. En cas de retard ou d’insuffisance de communication de ces éléments, ou en cas de demande supplémentaire ne figurant pas dans le devis, je ne saurais être tenue responsable du report du délai d’exécution et du retard dans la date de livraison. Une demande supplémentaire ne figurant pas sur le devis entraînerait une modification de la tarification.
En cas d’absence de transmission des pièces nécessaires pour la réalisation de la prestation, je me réserve le droit d’annuler la commande en procédant au remboursement d’une partie du montant de la prestation. La totalité du remboursement de la commande ne saurait être exigée.
Le client s’engage à mettre tout en œuvre pour se protéger de toute contamination de virus informatiques susceptibles d’endommager, ou de ralentir, les données nécessaires dans le cadre de l’exécution des travaux.
Autre Regard ne pourra être tenue responsable de la mauvaise utilisation, de l’utilisation frauduleuse ou de la modification des travaux réceptionnés par le client.
Autre Regard ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des travaux réceptionnés par le client. Sa responsabilité se limite strictement au cadre de la commande.
Autre Regard est tenue à des obligations de moyens, et non de résultats.
Autre Regard s’engage à réaliser les prestations demandées en mettant en œuvre toutes les ressources à sa disposition et en effectuant les recherches nécessaires si besoin.
Autre Regard se réserve le droit de refuser toute demande ou d’interrompre toute collaboration visant à produire ou à participer à l’élaboration de textes contraires aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur (propos insultants, toutes formes de discrimination, menaces…).
Une fois la commande livrée, Autre Regard n’est plus responsable du contenu et de l’utilisation des documents, ainsi que des conséquences qui pourraient découler de leur utilisation.
Autre Regard ne pourra être tenue responsable d’éventuels problèmes liés à la conversion de fichiers et de logiciels de versions différentes, à une incompatibilité, ou à des dysfonctionnements informatiques ou de réseau Internet.
Les travaux s’y référant demeurent l’entière propriété d’Autre Regard, jusqu’au paiement par le client de la totalité de la commande.
Article 8 : Résiliation
Toute résiliation, par l’une des deux parties, devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard quinze jours avant la date de livraison prévue.
Les acomptes versés ne seront en aucun cas remboursés au client et les travaux effectués resteront dus.
Article 9 : Réclamation
En cas de non-satisfaction du client ou de désaccord, celui-ci contactera Autre Regard dans un délai de soixante-douze heures après réception de la commande, afin qu’une solution à l’amiable soit recherchée en fonction de la nature et du bien fondé. Au-delà de ce délai, les documents livrés seront considérés conformes à la commande et plus aucune réclamation ne pourra être engagée.
Article 10 : Litige
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le devis signé, les CGV et la copie des travaux exécutés constituent la preuve de l’accord entre les deux parties.
Un litige qui n’aurait pu être réglé par un accord à l’amiable entre Autre Regard et le client relèverait de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Autre Regard (Tribunal de Commerce de St Nazaire, 44), quel que soit par ailleurs le lieu de livraison des travaux.
Article 11 : Protection de la vie privée
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont strictement réservées à un usage interne. Elles ne pourront en aucun être cédées ou vendues à un tiers par le prestataire, sauf accord préalable et écrit du client.
Les travaux seront conservés trois mois à titre de sauvegarde, puis détruits intégralement. Les contacts, entretiens et travaux sont réalisés en toute confidentialité. Seul l’accord écrit du client permettra de faire apparaître son nom, sa raison sociale et la nature des travaux réalisés dans nos références.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra exercer ce droit en me contactant soit par courrier à l’adresse suivante : 9 rue Fidèle Simon 44600 Saint-Nazaire, soit en remplissant le formulaire (contact autre regard).
Conditions Générales de prestations de services (applicables à la vente de prestations)
Les présentes conditions générales de prestation régissent les relations contractuelles entre Autre Regard et ses clients.
Elles ont pour objet de définir les modalités d’exécution des services décrits sur ce site.
Elles peuvent être révisées à tout moment et sans préavis.
Article 1 : Objet
Autre Regard propose des prestations de clown thérapeutique en direction des professionnels du milieu médical et social, plus particulièrement auprès de service en gérontologie.
Article 2 : Tarif
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros. Les prix pratiqués par Autre Regard s’entendent hors taxe pour les professionnels, l’entreprise ne facturant pas de TVA (article 293 du code général des impôts). Tout acompte versé ne peut donner lieu à quelque remboursement en cas de désistement du client.
Article 3 : Devis
Autre Regard établit un devis gratuit et sans engagement valable un mois à compter de la date d’émission à toute personne qui en fera la demande à l’aide du formulaire de contact à disposition sur le site, par téléphone, par écrit, à la suite d’un entretien ou par mail.
Le devis décrira en détail la nature et les caractéristiques de la prestation à effectuer, le délai d’exécution prévu, les modalités de règlement, le coût total de la prestation ainsi que toute autre mention spéciale négociée avec le Client.
Le devis sera envoyé par voie postale ou par voie électronique, selon le souhait du Client.
Toute demande de modification de la prestation par le Client donnera lieu à un nouveau devis.
Article 4 : Commande
La commande ne sera validée de façon définitive et le début de la prestation ne prendra effet qu’à compter de la réception du devis signé et daté, accompagné de la mention manuscrite « Bon pour accord », qui vaut acceptation sans réserve des tarifs et des présentes conditions générales de prestation, ainsi que du paiement selon les conditions de l’article 5.
Article 5 : Règlement
Quelque soit la prestation, le paiement sera effectué dans son intégralité pour les commandes dont le montant est inférieur à 200 euros.
Pour les montants supérieurs, un acompte de 30 % du montant global sera demandé. Le solde sera réglé au comptant à réception de la facture.
Le Client peut, au choix, payer en espèces, par virement bancaire, par le procédé Paypal ou par chèque.
Un paiement anticipé ne donne pas droit à un escompte.
Le délai de règlement des sommes dues est fixé au trentième jour suivant la date de réception de la facture.
Article 6 : Facture
Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Article 7 : Délai d’exécution des prestations
Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le devis. Celui-ci est convenu à titre indicatif. Autre Regard se réserve le droit de reporter le délai en cas de maladie, problème familial ou autre, après en avoir informé le Client.
Autre Regard s’engage à tout mettre en oeuvre pour respecter le planning indiqué, mais ne saurait être tenu responsable d’un retard en cas de force majeure ou de problème grave.
Article 8 : Résiliation
Toute résiliation du Client pendant l’exécution du contrat doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 15 jours avant la date de prestation prévue.
Si la résiliation du Client a lieu avant le début de la prestation, Autre Regard se réserve le droit de conserver jusqu’à 20% des sommes versées par le Client en dédommagement.
En cas de résiliation par le Client, aucun remboursement ne sera réalisé pour les prestations déjà effectuées sur les sommes déjà versées.
Article 9 : Révision des tarifs
Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification.
Les tarifs appliqués au Client sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis.
Les tarifs définis sur le devis préalablement accepté ne sont pas modifiables.
Les tarifs définis sur le devis non encore validé sont valables un mois à compter de la date d’établissement du devis.
